Conditions générales de location
Version du 20 novembre 2026. Elles s'appliquent à toute location conclue avec RGT Premium et complètent le contrat de location signé au départ du véhicule.
1. Le loueur
RGT Premium, nom commercial de Julien Rigot, entrepreneur individuel, 6 rue André Delepierre, 59700 Marcq-en-Barœul. RCS Lille Métropole 931 909 642. Téléphone : 06 72 16 94 44. E-mail : contact@rgtpremium.fr.
2. Conducteurs
- Le conducteur doit être titulaire d'un permis B en cours de validité. La location est possible dès l'obtention du permis.
- Le véhicule a une boîte manuelle : un permis limité à la boîte automatique (mention B78) ne permet pas de le conduire.
- Seules les personnes inscrites au contrat de location peuvent conduire le véhicule. Un conducteur additionnel peut être ajouté pour 30 € par jour ; il présente les mêmes documents que le conducteur principal.
3. Documents à présenter
- Particuliers : pièce d'identité et permis de conduire en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Sociétés : extrait K-bis de moins de 3 mois et pièce d'identité du conducteur.
RGT Premium peut refuser une location si les documents sont incomplets ou incohérents.
4. Réservation
La demande se fait par le formulaire du site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. La réservation est ferme après confirmation écrite de RGT Premium (e-mail ou message) indiquant les dates, la formule et le prix.
5. Prix
- 24 h en semaine : 85 €, 250 km inclus. 48 h le week-end : 190 €, 500 km inclus. 72 h : 270 €, 700 km inclus. 7 jours : 490 €, 1 200 km inclus. Au-delà de 7 jours : sur devis.
- Kilomètre au-delà du forfait : 1 €. Kilométrage illimité en option : 50 € par jour.
- Livraison sur la métropole lilloise : 50 €.
- Conducteur additionnel : 30 € par jour.
- Aucun supplément jeune conducteur.
- Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
6. Paiement et caution
- Le prix est payé au départ du véhicule, par virement bancaire ou en espèces dans la limite autorisée par la loi. Les suppléments (kilomètres, carburant, retard) sont réglés au retour.
- Une caution est versée au départ : 2 000 € pour un conducteur ayant plus de 3 ans de permis, 5 000 € en dessous. Elle est restituée après l'état des lieux de retour, déduction faite des sommes dues au titre du contrat.
7. Remise et restitution du véhicule
- Un état des lieux contradictoire, avec photos, est fait au départ et au retour. Le kilométrage et le niveau de carburant y sont notés.
- Carburant : le véhicule roule au gazole et doit être rendu avec le plein fait. À défaut, le carburant manquant est facturé.
- Le véhicule est rendu au lieu convenu, à la date et à l'heure prévues au contrat. Toute prolongation doit être acceptée par écrit par RGT Premium avant la fin de la location.
- Le véhicule est rendu dans un état de propreté normal. Un nettoyage exceptionnel (sable, poils d'animaux, odeur de tabac) peut être facturé.
8. Utilisation du véhicule
Le locataire a la garde du véhicule pendant toute la location. Il le ferme à clé et ne laisse ni les clés ni les papiers à l'intérieur. Il est interdit :
- de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
- de sous-louer le véhicule, de le prêter à une personne non inscrite au contrat ou de transporter des passagers contre rémunération ;
- de participer à des courses, essais ou compétitions, ou de l'utiliser sur circuit ;
- de tracter une remorque ou un autre véhicule, de dépasser le nombre de places ou la charge autorisée, de transporter des matières dangereuses ;
- de fumer dans le véhicule.
Le véhicule circule en France. Une sortie vers un pays de l'Union européenne (Belgique, Pays-Bas…) est possible avec l'accord écrit préalable de RGT Premium, à demander au moment de la réservation.
9. Assurance et franchise
Le véhicule est assuré auprès d'AXA France. En cas de dommage, de vol ou d'incendie dont le locataire est responsable, ou sans tiers identifié, le locataire reste redevable d'une franchise, dans la limite du montant indiqué au contrat de location. La caution peut servir à la régler.
Restent toujours à la charge du locataire : les dommages causés en violation de l'article 8, les dégâts intérieurs (brûlures, taches, accessoires cassés), les crevaisons et les jantes, et les chocs contre un obstacle en hauteur (pont, porche, parking).
10. Accident, panne ou vol
- Prévenir RGT Premium immédiatement au 06 72 16 94 44, et au plus tard dans les 24 heures.
- En cas d'accident avec un tiers, remplir un constat amiable. En cas de vol ou d'accident corporel, porter plainte et transmettre le récépissé.
- En cas de vol, rendre les clés et les papiers du véhicule.
- Ne faire réparer le véhicule qu'avec l'accord de RGT Premium.
11. Amendes et infractions
Les amendes, péages, frais de fourrière et de stationnement de la période de location sont à la charge du locataire. Pour les infractions constatées sans interception, RGT Premium désigne le conducteur auprès de l'ANTAI, comme la loi l'y oblige.
12. Géolocalisation
Le véhicule est équipé d'un dispositif de géolocalisation. Il n'est utilisé qu'en cas de vol, d'impayé ou de non-restitution à la date prévue. Dans ces deux derniers cas, après trois avertissements écrits restés sans effet, le véhicule peut être immobilisé à distance, uniquement à l'arrêt et en sécurité. L'immobilisation ne met pas fin au contrat et ne donne pas droit à un véhicule de remplacement.
13. Données personnelles
Les informations recueillies servent à établir et exécuter le contrat de location. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans les mentions légales.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@rgtpremium.fr. Le droit français s'applique.
Réserver